Objectifs
- Maîtriser les principes de la comptabilité bancaire et des reportings réglementaires et prudentiels applicables aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique.
Animateur(s)
David NUTTE
- Comptabilité, contrôle de gestion et fiscalité.
- Gouvernance.
- Risk Management et règlementation Bâloise.
- Techniques d’audit et de contrôle interne.
- Marchés, produits et services financiers.
- Nouvelles technologies, enjeu de données, risque cyber et résilience numérique.
Programme
1INTRODUCTION
Revue des textes applicables.
Les activités d’un établissement de paiement.
Définition et liste des services de paiement autorisés.
Les activités d’un établissement de monnaie électronique.
2LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE APPLICABLE AU SECTEUR BANCAIRE
Les dispositions réglementaires applicables au secteur bancaire dans la CEMAC.
Analyse de la structure du PCEC (Plan Comptable des Établissements de Crédit) CEMAC adaptée aux activités bancaires locales.
Comptes de trésorerie BEAC.
Opérations interbancaires régionales.
Crédits clientèle.
Opérations bancaires courantes.
Portefeuilles propres.
Revue des contrôles applicables.
Classification des créances et provisions selon les règles COBAC.
Provisionnement réglementaire.
Rôle central de la BEAC :
- Refinancement.
- Suivi des liquidités.
- Règlement interbancaire.
Comptes obligatoires auprès de la BEAC :
- Contraintes sur Réserves obligatoires.
- Contraintes sur Position de liquidité.
Schéma des flux avec la BEAC :
Comptabilisation des opérations avec la banque centrale.
3LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE – IFRS - APPLICABLE AU SECTEUR BANCAIRE
Les normes IFRS applicables au secteur bancaire :
- Instruments financiers : IFRS9, IFRS7, IFRS13.
- Performance, revenus : IFRS15.
Les normes IFRS applicables au secteur bancaire.
(suite) :
- Provisions et engagements personnels IAS37, IAS19, IAS26.
- Actifs immobilisés : IFRS16, IAS16, IAS38, IAS40.
- Currency : IAS21.
Revue des contrôles applicables.
4LA PRÉSENTATION DES COMPTES DES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Rôle central de la BEAC
- Format de comptes imposé par la COBAC :
- Bilan réglementaire.
- Compte de résultat normé.
- Annexes spécifiques.
5LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Les obligations de cantonnement.
Les exigences de fonds propres.
Le dispositif de contrôle interne applicable au secteur bancaire.
Le Reporting anti-blanchiment.
La balance des paiements (CRT).
Le rapport annuel de contrôle interne.
Le questionnaire de protection de la clientèle.
6LE REPORTING RÉGLEMENTAIRE COBAC - DIFFERENCES MAJEURES VS EUROPE
Les Etats réglementaires COBAC :
- Etats de bilans périodiques.
- Les états de liquidité.
- Les états de solvabilité.
Le Reporting prudentiel local :
- Les principes de la réglementation prudentielle.
- Champ d’application de la réglementation.
- Structure du Reporting.
Structure des principaux états.
Les ratios clés :
- Ratio de solvabilité.
- Ratio de division des risques.
- Ratio de liquidité.
Transformation.
Les exigences prudentielles spécifiques sous la supervision COBAC :
- Fonds propres réglementaires simplifiés versus les états CA.
Encadrement du crédit et plafonnement des grands risques versus les états CRSA.
Les états spécifiques aux EP et EME :
- CA_EP.
- CAEFP_EME.
Partage sur les problématiques concrètes :
- Qualité des données.
- Reporting manuel/ semi automatisé.
Relations avec le régulateur.
7SYNTHÈSE ET CONCLUSION
Synthèse des cinq journées.
Évaluation de la formation.
Public et pré-requis
Participants
- Toute personne devant participer à la comptabilisation des opérations et à l’établissement des états publiables, réglementaires et prudentiels d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique.
Supports et moyens pédagogiques
- Documentation en PowerPoint.
- Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.
- QCU, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
- Synthèses.
Connaissances requises
- Connaissance de la comptabilité générale.
Dates
| Dates | Localisation / Modalité | Animateur(s) | |
|---|---|---|---|
|
Du 19/10/2026 au 23/10/2026 |
Paris | David NUTTE | S'inscrire |
