Abidjan - Certificat "Maitriser les enjeux de la conformité"

Illustration des enjeux en matière de conformité à partir d’illustrations.

Les notions d’éthique, déontologie et conformité.

La notion d’extra-territorialité.

Les principaux enjeux en matière de risque : réputation, sanctions, perte de clientèle etc.

Les grands thèmes liés à la conformité :

• Éthique et conduite.
• Protection de la clientèle.
• Protection de la banque.

Le rôle de la gouvernance et son implication.

La comitologie.

La notion de culture du risque.

Le rôle de la fonction conformité et la notion de filière.

La posture de l’acteur au sein de l’organisation (soft skills).

La déclinaison du dispositif sur tout le périmètre (enjue de supervision pour les grands groupes)

Les enjeux de veille règlementaire :

• Comment l’organiser ?
• Quelle responsabilité de la Conformité dans la déclinaison ?

Exercice ludique pour identifier les rôles des acteurs au sein des filières.

La construction de la cartographie du risque de non-conformité.

Le rôle des indicateurs dans la cartographie.

La construction d’un plan de contrôle.

La définition des contrôles-clés (niveau 1 et 2).

Le cas spécifique des enjeux de conformité liés à l’outsourcing (externalisation).

Cas pratique : réalisation d’une cartographie des enjeux de non-conformité.

Références de base :

• Codes d’éthique / de déontologie bancaires (ex. BPCE, Banque de France, banques commerciales).
• Rôle des dispositifs de conformité : garantir intégrité, loyauté, professionnalisme dans la relation aux clients, aux marchés et aux autorités.

Principes clés de conduite attendus :

• Intégrité, probité, impartialité, professionnalisme, respect des lois et procédures internes.
• Responsabilité individuelle : chaque collaborateur est garant de ses actes, même sous pression commerciale ou hiérarchique.

Méthode : 2–3 extraits de code de déontologie (anonymisés) à commenter rapidement.

Secret professionnel & information :

• Objectifs : sensibiliser au traitement éthique de l’information.
• Points à traiter :
  • Secret bancaire / professionnel.
  • Information confidentielle.
  • Différence info publique / non publique, exemples : projets de financement, difficultés d’un client, projets de restructuration interne.

Bonnes pratiques (Fiche pratique).

Mini-cas : un collègue demande des infos sur un client qui n’est pas dans son périmètre ; un collaborateur parle d’un dossier sensible dans un restaurant.

Dilemmes éthiques & alerte :

• Objectifs : donner des repères simples d’action.
• Contenus :
  • Que faire en cas de doute ?
  • Se poser quelques questions simples
  • Quels sont les canaux de remontée et d’alerte.
  • Quel est le rôle de la hiérarchie directe, fonction conformité ?
  • Comment protéger le collaborateur (bonne foi) dans le cadre des alertes internes ?

Définition opérationnelle d’un conflit d’intérêts (intérêt personnel / intérêt social / intérêt du client) et distinction : réel, potentiel, apparent.

Typologie générique :

• Conflits liés aux parties liées (actionnaires, administrateurs, dirigeants, proches).
• Conflits entre intérêt de la banque et intérêt du client (pression commerciale, objectifs de vente, rétrocessions).
• Conflits intra‑clients (favoriser un client au détriment d’un autre).
• Conflits liés aux fonctions de contrôle (indépendance, cumul de rôles).
• 2–3 exemples courts à faire commenter (ex. crédit à un proche, dirigeant siégeant au CA d’un gros client, relation d’affaires avec un fournisseur détenu par un administrateur).

Enjeux spécifiques du secteur financier en Afrique :

• Objectifs : contextualiser par rapport aux réalités africaines (gouvernance, parties liées, rôle de l’État).
• Cas pratiques : Mini mises en situation à identifier.

Exigences des régulateurs et bailleurs internationaux : attentes en matière de gouvernance, de gestion des parties liées, de transparence des transactions entre parties liées.

Cas pratique : réaliser une cartographie des conflits d’intérêts :

Objectifs : montrer comment structurer une cartographie spécifique aux conflits d’intérêts, distincte de la simple cartographie des risques.

Panorama & enjeux :

• Objectifs : poser le cadre général et le lien avec la compliance.
• Rappels clés :
  • Définition de la corruption et du trafic d’influence (avantage indu, comportement actif/passif, corruption publique / privée).
  • Contexte international : conventions ONU/OCDE, FCPA, UK Bribery Act, loi Sapin II et leurs effets extraterritoriaux sur les banques africaines.

Spécificités du continent africain.

Enjeux pour les banques :

• Cas emblématiques internationaux et analyses.

Typologies de risques & cas pratiques (mises en situations) :

• Objectifs : rendre le risque concret pour les participants.
• Analyse de typologies possibles dans les institutions financières africaines
• Fraude-corruption combinée : falsification de dossiers pour justifier un financement en contrepartie d’un avantage personnel.

Facteurs aggravants :

• Faiblesse des contrôles internes, conflits d’intérêts mal gérés, pression commerciale, concentration des pouvoirs.

Cas pratique : mini-cas rapides à faire commenter (2 à 3 situations en 3–4 slides).

• Cartographie des risques de corruption (40 min) :
  • La démarche en 5 étapes.
  • Cas pratique : Pour chaque processus, formuler des scénarios.
  • Intégrer les facteurs pays (indices de perception de la corruption, secteurs sensibles).
  • Évaluer criticité & prioriser.

Formaliser et faire vivre la cartographie

Produits et services distribués par les établissements bancaires / Dispositions législatives et réglementaires y afférents.

Tarification des produits et services.

Description des produits distribués aux clients Particuliers et Professionnels et les exigences réglementaires associées.

Comptes de dépôt.

Droit au compte et services bancaires de base.

Offre spécifique à la clientèle fragile (OCF).

Gestion et mise à disposition des moyens de paiement.

Monnaie électronique.

Comptes d’épargne (épargne réglementée, comptes à terme).

Comptes d’instruments financiers et de parts sociales (comptes support et segmentation des produits).

Crédits (découverts, crédits à la consommation, crédits immobiliers, autres crédits).

Ces produits seront présentés à travers notamment les dispositions législatives et réglementaires internationaux et appliqués au contexte de l’Afrique conformément aux dispositifs en vigueur au sein des différents pays.

Jeu ludique pour appréhender les enjeux selon les familles.

Relations entre mandants et intermédiaires (notamment les réseaux de distribution) : répartition des responsabilités.

Conditions d’honorabilité, de compétence, d’habilitation et de protection (souscription d’assurance et garantie).

Points de vigilance sur la promotion, le démarchage et la vente à distance, et la digitalisation du parcours client (reconnaissance de la signature électronique, notamment).

Les spécificités des enjeux de la digitalisation (notamment sur l’ouverture des comptes, les moyens de paiements et les crédits).

Les cas d’externalisation et les points d’attention spécifiques pour les contrôleurs.

Identification des risques par thème :

• Gouvernance produits.
• Connaissance de la clientèle.
• Information clients.
• Devoir de conseil.
• Détection / prévention de la fragilité financière et du surendettement.
• Protection des données personnelles.
• Prévention du surendettement.
• Traitement des réclamations clients.
• Risques provenant d’activités externalisées en lien avec la commercialisation et la relation clientèle.

Cas pratique de mise sur le marché d’un nouveau produit.

Cas spécifique du traitement des réclamations :

• Identification des points de vérification à mettre en œuvre de la réception de la réclamation à son traitement en mettant l’accent notamment sur :
  • Typologie des motifs et recevabilité.
  • Circuit de prise en charge des réponses et indemnisation (éventuelle).
  • Médiation.
• Prise en compte des axes d’amélioration sur le ou les processus visé(s) par la réclamation.

Cas pratique de réclamation client et identification des contrôles-clés.

Description des principaux reporting et points d’attention.

Utilisation effective des contrôles de cohérence « inter Reporting ».

Réalisation de recoupements entre le reporting et la réalité du terrain.

Cas pratique :

• Construction d’une cartographie des risques de non-conformité sur les pratiques commerciales.

La réputation.

La sécurité financière (lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme).

Illustrations.

Objectifs : rappeler l’essentiel de la LCB‑FT en la positionnant clairement comme mécanisme de protection de la banque.

Les enjeux LCB‑FT :

• Rappel du cadre réglementaire :
  • Contexte international (GAFI, UE le cas échéant), cadre national, lignes directrices des autorités (ACPR, régulateurs locaux, EBA, etc.).
• Enjeux pour la banque :
  • Se protéger de l’utilisation de ses produits / services à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme.
  • Limiter le risque de sanctions disciplinaires, financières, pénales, et le risque de réputation.

Approche par les risques & obligations clés :

• Approche par les risques :
  • Identifier, évaluer et classer les risques BC‑FT par pays, segments clients, produits, canaux, comportements.
• Cartographie LCB‑FT comme base du dispositif (clients, produits, zones géographiques, canaux, opérations).

Cas pratique sur l’approche par les risques.

Obligations principales des banquiers :

• KYC : identification, vérification, connaissance actualisée du client, identification des bénéficiaires effectifs, PPE.
  • Cas pratique sur les KYC.
• Vigilance constante : surveillance des opérations (opérations atypiques, structure inhabituelle, incohérences avec le profil).
  • Cas pratiques sur les scénarios et traitements des alertes.
• Documentation et traçabilité : dossiers, justifications économiques, conservation des pièces.
• Déclarations de soupçon / rapports aux cellules de renseignement financier, rupture de relation si nécessaire :
  • Cas pratique d’analyse de déclaration de soupçon.

Analyse de la jurisprudence : que retenir pour ses pratiques au quotidien ?

Cas pratique :

• Analyse d’opérations atypiques.
• Rédaction d’un dossier d’examen renforcé.

Les obligations de résultat.

Mise en place d’un dispositif adapté.

Cas de jurisprudence.

Cas pratique d’analyse d’alertes FT :

• À partir d’alertes, identification des points de contrôle.

Rôle concret des banquiers de terrain.

Les réflexes en cas de doute (Fiche reflexe).

Lien avec la protection personnelle du collaborateur : un dispositif robuste protège aussi les banquiers (traçabilité, décisions prises à plusieurs, implication de la conformité).

Objectifs : élargir la protection de la banque au‑delà de la LCB‑FT.

• Protection juridique & contractuelle :
  • Risques en cas de manquements : contentieux clients, actions de groupe, sanctions du régulateur, impact réputationnel.
• Protection prudentielle & risque opérationnel :
  • Lien entre conformité et normes prudentielles (Bâle, ratios de solvabilité, exigences de gouvernance, contrôle interne).
• Risque opérationnel : erreurs, fraudes internes, cyber, pannes, qui peuvent mettre en danger la banque (pertes financières, sanctions, atteinte à la confiance).
• Rôle des collaborateurs : respect des procédures, signalement des incidents, maîtrise des outils, prudence dans l’usage du numérique (phishing, mots de passe, etc.).
• Protection de la réputation.

Identification des risques de non-conformité sur une salle des marchés.

Le contexte règlementaire et les principales règlementations (Dodd Franck, Mifid et Mifir, Abus de marché).

Les dispositifs attendus :

• Identifier et gérer l’information privilégiée.
• Empêcher l’utilisation abusive d’informations non publiques dans les décisions d’investissement.
• Surveiller les opérations sur titres susceptibles de constituer des abus de marché.
• Assurer la formation et la certification des collaborateurs intervenant sur les marchés financiers.

Les situations de manipulation de marché :

• Définition.
• Mise en situation.
• Dispositif attendu.

Cas pratique

• Analyse de situations d’informations privilégiées.
• Identification des critères d’alerte.

Synthèse des risques de non-conformité (à partir des thématiques abordées dans le certificat).

Cas pratique :

• Indicateurs de pilotage du dispositif de conformité (indicateurs opérationnels et indicateurs de gouvernance).

L’apprentissage à partir des sanctions prononcées.

Le rôle de la 3^ème ligne de maîtrise (audit interne – contrôle périodique) :

• Les attendus d’un audit du dispositif.
• Les questions issues du guide d’audit.

Savoir anticiper la visite du superviseur.

Livrables : support, liste des indicateurs pour piloter le risque de non-conformité.